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Les statuts déposés
le 11 décembre 2005
Les
soussignés
:
PETIT Jean Pierre – Directeur de recherche au Cnrs, en
retraite, demeurant Villa Jean-Christophe, 206 Chemin de la
Montagnère, 84120 Pertuis, de Nationalité française
D’AGOSTINI Gilles – Ingénieur demeurant
110 Route de Castellar 06500 Menton, de Nationalité Française
Forment,
par les présentes, une association conformément
à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les
statuts de la manière suivante :
Article Premier : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: « SAVOIR SANS FRONTIERES ».
Article 2 : But
Cette association a pour but de favoriser la diffusion du savoir,
notamment scientifique et technique, dans toutes les langues,
à destination de tous les publics, allant de l’analphabète
à l’étudiant d’université,
en utilisant toutes les techniques possibles, incluant toutes
formes d’éditions, ainsi qu’une diffusion
multimédia.
Il sera fait recours au canal d’Internet autant que possible,
de par sa grande diffusion et son coût réduit.
L’association
tient à préciser que sa démarche revêt
à ses yeux et d’un point de vue culturel, un caractère
humanitaire.
De
plus, elle ne se réfère à aucun système
politique, aucune idéologie, église, confession,
croyance, philosophie ou secte.
Pour
atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens
légaux possibles et qui lui sembleront nécessaires.
La
communication avec ses adhérents se fera exclusivement
par courriels (‘e-mails’) ou par l’intermédiaire
du site Internet de l’association.
Cet
objet consistera notamment et sans exhaustivité, à
:
1)
Créer un site Internet pour promouvoir l’association
et ses objectifs. Ce site constituera le lien permanent entre
l’association et ses adhérents ainsi que les non-adhérents.
2)
Utiliser la bande dessinée scientifique comme l’un
des vecteurs privilégiés de communication et pour
cela :
- Mettre à disposition des albums en téléchargement
libre, sur le site Internet.
- Les faire traduire dans le plus de langues possibles.
- Les rendre plus attractifs (mise en couleur)
3)
Mettre en relation les personnes susceptibles de participer
à des actions en accord avec les objectifs de l’association
4)
Agir conjointement avec des structures susceptibles d’être
en contact avec la jeunesse, afin de les sensibiliser aux objectifs
de l’association
5)
Promouvoir des projets pouvant tendre à minimiser la
barrière linguistique et y participer autant que possible.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à au domicile
de Jean-Pierre Petit, villa Jean-Christophe, 206 Chemin de la
Montagnère, 84120, Pertuis. Il pourra être transféré
sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Composition
L’association se compose des :
-
Membres fondateurs
- Membres d’honneur
- Membres sympathisants
- Membres adhérents
- Membres amis
- Membres bienfaiteurs
Les
membres fondateurs sont Jean-Pierre Petit et Gilles D’Agostini.
Ils constituent à la fois le conseil d’administration
et le bureau. Conformément à la loi en vigueur
ils ne bénéficieront d’aucune rétribution.
Les
membres d’honneur n’acquittent pas de cotisation
mais apportent leur caution morale à l’association.
Leurs noms, titres et qualités figureront sur le site
Internet de l’association. Ils pourront à tout
moment signifier leur retrait de cet ensemble des membres d’honneur
en adressant un courrier postal au siège de l’association.
Cette démission sera immédiatement répercutée
sur le site Internet de l’association.
Afin
d’ouvrir l’association au plus grand nombre de personnes,
y compris à l’échelle internationale, il
a été décidé de créer un
statut de membres sympathisants. Pour ces derniers, le montant
de la cotisation, inférieur à 10 €, est laissé
à leur appréciation. Il peut être éventuellement
nul si leurs moyens ne leur permettent pas de faire face à
de tels frais.
Les
membres adhérents choisissent également le montant
de la cotisation-contribution qu’ils acquittent, dont
le montant est alors supérieur ou égal à
10 € et inférieur à 150 € ( chiffres
arrêtés pour l’année 2006 ). Ils doivent
posséder une adresse électronique valide.
Les
membres amis choisissent également le montant de leur
cotisation-contribution dont le montant est alors supérieur
ou égal à 150 € et inférieur à
1200 € ( chiffres arrêtés pour l’année
2006 ). A titre d’information, le prix forfaitaire ( 2006
) d’une traduction dans une langue étrangère
d’une bande dessinée de 45 à 80 pages est
de 150 €. Ils doivent posséder une adresse électronique
valide.
Les
membres bienfaiteurs acquittent la cotisation prévue
dans le règlement intérieur et fixée à
1200€ pour l’année 2006. A titre d’information,
cette somme peut correspondre au prix forfaitaire d’une
traduction dans une langue étrangère d’un
ouvrage plus important, d’un cours, de la mise en couleur
d’un album, de la création d’une plaquette
de diffusion d’un savoir scientifique ou technique….
Ils doivent posséder une adresse électronique
valide.
Le
montant des cotisations est établi annuellement par le
bureau au cours d’une assemblée générale.
Article 5 : Admission
Pour
adhérer à l’association, il faut adresser
au siège de l’association, un bulletin d’adhésion,
en acquittant le montant de la cotisation se situant dans la
catégorie choisie par l’adhérent.
Les informations contenues dans le bulletin seront saisies et
intégrées à la base de donnée de
l’association (mais resteront confidentielles).
L’association n’a pas à supporter de quelconque
frais d’encaissement de la cotisation qui devront dans
ce cas être supportés par l’adhérent.
Le moyen le plus simple est d’envoyer un courrier à
l’association avec une demande d’adhésion
écrite pour l’année en cours avec un chèque
encaissable en France, libellé à « Savoir
Sans Frontières », d’un montant correspondant
à la catégorie choisie.
Par la suite, d’autres moyens pourront être définis
et mis en place par l’intermédiaire du site Internet
de l’association.
L’échéance
de paiement de la cotisation est le 31 décembre de l’année
en cours, quelque soit la date d’adhésion.
Le
bureau statue lors de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées. Il se réserve
le droit de refuser une admission, une explication étant
alors transmise à l’intéressé et
son versement refusé.
Pour
faire partie de l’association, il faut :
- être à jour de sa cotisation
- être agréé par le bureau, qui statue sur
les demandes d’admission présentées
- accepter sans réserve les statuts de l’association
et notamment le mode de communication par messages électroniques
ou par l’intermédiaire du site Internet de l’association
L’association
tiendra à jour un registre des coordonnées des
adhérents. Ce registre ne pourra en aucun cas être
transmis à une autre structure, quelle qu’elle
soit.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) A la demande du membre.
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration
pour motif grave (non-paiement de la cotisation, action contraire
aux objectifs de l’association, etc…).
Dans tous les cas, la cotisation de l’année en
cours et qui est déjà encaissée, restera
acquise.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les sommes perçues en contrepartie des prestations
fournies par l’association.
3° Toutes autres ressources autorisées par les textes
législatifs et réglementaires, entres autres les
subventions de l’Etat, de ses ministères, des départements
et des communes ou encore des subventions émanant d’organismes
institutionnalisés français ou étrangers.
Toute
démarche de subvention sera mentionnée sur le
site Internet de l’association dans un souci de clarté
et de transparence, conformément à l’éthique
de l’association.
Quelque
soit la subvention, d’origine française ou étrangères,
le Conseil d’Administration se réservera le droit
de l’accepter ou de la refuser, au cas où il s’avérerait
que cette démarche pourrait entraîner une dérive
contraire à ses objectifs (dérive politique, confessionnelle,
sectaire, ...).
Article 8 : Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est composé de :
- Jean-Pierre Petit, assurant les rôles de Président
et de secrétaire.
- Gilles d’Agostini, assurant les rôles de trésorier
et de secrétaire adjoint.
En
cas de vacance de l’un des membres, son rôle est
assuré par le membre restant jusqu’à son
retour ou dissolution de l’association.
En
cas de décès ou de démission de l’un
des membres, l’autre membre pourra dissoudre l’association
ou la poursuivre en reconstituant dans ce cas, un nouveau conseil
d’administration qui nommera alors un nouveau bureau.
Article
9 : Le bureau
Le Bureau est composé de :
- Jean-Pierre Petit, assurant les rôles de Président
et de secrétaire.
- Gilles d’Agostini, assurant les rôles de trésorier
et de secrétaire adjoint.
En
cas de vacance de l’un des membres, son rôle est
assuré par le membre restant jusqu’à son
retour, remplacement ou dissolution de l’association.
En cas de décès ou démission de l’un
des membres, le conseil d’administration veillera à
le remplacer et compléter ainsi le bureau.
Le
rôle premier du bureau sera de :
-
Produire, au mois de décembre de chaque année
la synthèse des actions poursuivies au cours de l’année
écoulée, actions que les adhérents et non
adhérents auront pu suivre au jour le jour sur le site
de l’association.
- Faire la synthèse des encaissements et des dépenses,
postes par postes, dont le détail aura pu être
suivi en temps réel, au jour le jour, sur le site de
l’association.
- Décrire les projets et les actions engagées
ou à engager pour l’année à venir.
- Assurer la gestion financière de l’association
ainsi que sa transparence (site Internet) et sa traçabilité.
Cette gestion sera en permanence accessible en ligne, sur le
site Internet, pour l’adhérent comme pour le non-adhérent.
Elle sera effectuée par le président et le trésorier
en étroite et permanente collaboration. Tous deux auront
la signature sur le compte de l’association. Le trésorier
sera responsable de l’archivage des données comptables.
Article 10 : Réunion du
conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois
au moins par an, sur convocation de l’un de ses membres,
un mois au moins avant la date.
Les
décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d’administration.
Ce
règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association, le montant des cotisations annuelles, etc…
Il
sera mis à disposition des membres par l’intermédiaire
du site Internet de l’association.
Article 12 : Dissolution de l’association
En cas de dénonciation par l’un des membres fondateurs,
d’un disfonctionnement ou d’une dérive à
vis des buts et du mode de fonctionnement que l’association
s’est assignée, l’association sera automatiquement
dissoute, son actif bancaire étant alors reversé
à une association caritative comme « Les Restaurants
du Cœur », « Médecins sans Frontières
», « La Croix Rouge », le choix étant
effectué si possible par les deux membres ou à
défaut par le Président
La
dénonciation devra être effectuée par lettre
recommandée avec accusé de réception,
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