Réflexions sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Je ne suis qu'un simple citoyen de l'Europe d'en bas, et je n'ai de cesse de me battre pour le meilleur avenir de nos enfants. Je ne suis ni irresponsable, ni réactionnaire, mais lucide du monde absurde dans lequel nous vivons et que nous nous apprêtons à céder aux prochaines générations… dans une version pire que celle déjà vécue.

Je me devais d'intervenir, dans la mesure de mes moyens, sur l'approbation (car il ne s'agit que d'une approbation, le NON étant blasphématoire) du « Traité établissant une constitution pour l'Europe ». Nous vivons en effet dans une démocratie d’approbation si l’on écoute M. Valérie Giscard d’Estaing. Je cite : « […] si le non l’emporte, il faudra faire voter les français à nouveau […] » et M. Jacques Delors d’approuver : « […] pourquoi pas […] »

Evidemment si le oui l’emportait, nous serions allés où l’on souhaitait nous conduire (brave troupeau), il serait donc inutile de confirmer une position espérée par des chefs d’industrie soucieux de la libre circulation des marchandises (les salariés n’étant qu’une marchandise comme une autre).

Je passerai sur les alinéas d'articles qui sont des faits déjà acquis ou avérés par notre Constitution du 4 octobre 1958 adoptée par référendum du 28 septembre 1958, et ceux gratuits, qui n’engagent personne surtout pas leurs auteurs, qui font ronronner nos âmes mais pas bouillir nos marmites ni avancer notre quotidien dans la bonne direction, celle du droit au bonheur (et pas seulement l’espérance utopique de celui-ci). D’ailleurs le cadre général de ces derniers atteste d’une faible volonté à vouloir atteindre leurs objectifs, car il ne s’agit pas de respecter de quelconques obligations. Le citoyen européen a le devoir de mourir au champ d’honneur mais nos représentants dissimulés dans leur lointain hémicycle peuvent s’abriter sous un parapluie constitutionnel.

Je ne citerai pour cela que l'article I-3-1 : « L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. » Peut-on sérieusement envisager le contraire ? « L'Union a pour but de promouvoir la guerre, ses absences de valeurs et le malheur des peuples. » C’est bien de l’écrire, mais c’est mieux de s’engager en déclarant « L’Union a le devoir de promouvoir la paix… » Déclarer seulement « L'Union a pour but… » détache notre classe politique de toute responsabilité et de toute culpabilité. On va faire de notre mieux… tout le monde peut en dire autant, même ma fille de treize ans.

Article I-3: Les objectifs de l'Union

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

Déjà commenté.

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

Comment l’Union pourra-t-elle faire respecter un marché intérieur avec une concurrence libre (c’est à dire libérale) non faussée alors que règne la plus grande hétérogénéité des droits sociaux entre les états membres. Si des routiers polonais sont payés quatre fois moins que leurs homologues français, en travaillant plus longtemps, qui va-t-on embaucher (et débaucher) ? Quand une société alsacienne propose à neuf de ses salariés (et pas dix pour éviter un plan social) de se décentraliser en Roumanie (candidate à l’Union européenne) pour 110 € mensuels, s’attend-elle vraiment à une réponse enthousiaste ? Si ce n’est pas de la concurrence faussée, qu’est-ce donc ? Ne serait-il pas mieux que l’Union offre à ses citoyens un salaire décent. Les belles paroles n’ont jamais nourri l’affamé.

3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Qu’est-ce donc qu’une « croissance économique équilibrée » ? Un équilibre correspond à un état physique stationnaire, c'est-à-dire qui ne bouge pas avec le temps (nous sommes déjà en contradiction avec la croissance qui lui est antinomique), où la résultante des actions qui s’exercent sur un système (ici la croissance économique) est nulle. Quelles sont ces actions ? Comment annuler leurs effets ? Ce ne sont que des vœux pieux très vagues que l’on pourra toujours interpréter à sa façon le moment venu. Et je soupçonne (c’est l’expérience qui parle) que ça ne va pas arranger nos affaires. Une baisse de la consommation devrait entraîner du chômage (nous l’avons assez vécu) et une augmentation de la consommation, loin de récupérer les emplois perdus par de nouvelles embauches, se contente d’augmenter le temps de travail (de ceux qui auront conservés leur emploi pour ce temps là seulement, car à la prochaine baisse…) par l’introduction d’heures supplémentaires si possible au tarif normal (tiens ça me rappelle quelque chose mais quoi… ?) ou de contrats ponctuels à basse rémunération…comme d’habitude (mais vous connaissez la chanson). Voilà l’anatomie de cette mécanique de croissance économique équilibrée. On connaît déjà, et il faudrait qu’on la cautionne dans le contexte de l’Europe. On nous prend vraiment pour des c…

Quant à l’économie sociale, elle représente la partie de l’activité économique assurée par les associations, les coopératives et les mutuelles. Je doute fort que cela soit le sens de l’article puisqu’il est ajouté le complément « …de marché hautement compétitive » qui annule de fait l’aspect de solidarité qui accompagne les associations et les mutuelles. Le terme social est donc un rajout pour adoucir la pilule. Il s’agit bien d’une économie de marché hautement compétitive, qui fera donc plus de chômeurs (ou de salariés à bas pris), plus de précarité d’emploi, d’injustices sociales… plus de malheurs quotidiens face auxquels les citoyens européens, n’appartenant pas à la classe dirigeante, aux lobbies industriels ou aux nanties people de nos sociétés, n’auront d’autres choix que de courber l’échine ou de provoquer la pire des révolutions que l’humanité ait connue (c’est finalement peut-être ce qu’il faut espérer avec une victoire du OUI). Il eut été préférable de nous proposer, et d’imposer, une économie planifiée. Mais une telle économie va à l’encontre des intérêts des compagnies privées qui font du chiffre sur le dos de l’Europe…

Les experts nous parlent d’économie comme s’il s’agissait d’un fléau naturel que l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) serait chargée de contenir et que le FMI (Fonds Monétaire International) ou le Fonds Structurel (son équivalent européen) oeuvreraient pour en limiter les dégâts (de préférable chez les plus démunis car ils n’ont pas les moyens de se plaindre et de réagir). Il faudrait peut-être leur dire qu’il s’agit d’un phénomène artificiel d’origine humaine, que certains provoquent (les plus riches) et que d’autres subissent (les plus pauvres). Ne faisons pas de l’Europe un satellite du Jupiter des marchés financiers, la Banque Centrale Européenne, qui paradoxe parmi les paradoxes est compétente pour toutes les décisions financières de l’Europe (attribution des prêts européens, taux d’intérêt, reconsidération des dettes, les plans financiers européens, la politique d’investissement…) sans avoir d’élus et fonctionnant comme une société privée. Cela signifie que nos impôts européens (on en parle déjà, mais peu à cause des effets de rejet sur le prochain vote) seront utilisés et gérés par un organisme privé pour son intérêt propre (personne ne pourra me faire croire le contraire quand on connaît les banques) et qui n’aura de compte à rendre qu’à son conseil d’administration (on croit rêver… mais non c’est bien l’Europe de demain).

Nous avons souligné plus haut qu’une économie de marché hautement compétitive est en complète contradiction avec le progrès social (le meilleur exemple étant la délocalisation des emplois et des moyens de production). L’adverbe « hautement » implique qu’à coup sûr des indicateurs économiques (destinés à mesurer le profit) seront utilisés pour apprécier qui devra vivre et qui devra mourir parmi les citoyens européens qui composent les entreprises. Et que dire de l’adjectif « compétitive », vis-à-vis de qui ? La Chine et les autres nations du continent asiatique, ou les états membres (notez au passage que l’Union concerne des états et non des nations, ce qui exclut littéralement les peuples) entre eux. Pour ces derniers l’Union serait alors le lieu d’une nouvelle forme de cannibalisme, où les entreprises s’entredévoreraient pour leur unique objectif « le profit maximal », au détriment des réels producteurs de richesses… les citoyens européens mis au même rang que des outils toujours façonnés pour une meilleure rentabilité (processus sans fin qui conduira inévitablement à sa perte… faute d’esclaves clients). Si cette concurrence concerne la Chine (et les autres nations du continent asiatique), il faudra consentir à travailler soixante dix heures hebdomadaire (la suppression des trente cinq heures fera plaisir à quelques uns), dormir au sein de l’entreprise et voir ses enfants (si on a le temps et les moyens d’en faire), gardés par leurs grands parents en semaine (en supposant que l’espérance de vie dans des conditions de validité minimale le permette), le week-end. Quel progrès social !
Pourquoi ce traité ne proclame-t-il pas le droit au logement décent pour tous, de manger à sa faim, la prohibition de vivre en dessous d’un seuil de pauvreté dont le revenu mensuel (un SMIC européen acceptable) devrait être indicé sur le profit réalisé par les entreprises (on nous parle souvent de partage des richesses sans évoquer l’indexation sur le profit, qui est pourtant le moyen le équitable… mais aussi le moins rentable pour les gros actionnaires et autres chefs d’industrie). Ce n’est pas cette Europe là qui nous est proposée ! Ne soyons pas dupes.

Enfin si l’Union promeut le progrès scientifique et technique (quelle grandeur d’âme… suspecte dans ce contexte !), j’y vois les moyens dont elle va se doter pour mieux façonner les outils de production et de consommation que nous sommes (je me disais aussi !).

Article I-5: Relations entre l'Union et les États membres

1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.

C’est la moindre des choses.

2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de la Constitution. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l'Union.

Remarquez comme je l’ai annoncé plus haut que l’Union, n’ayant aucune obligation, mais seulement des buts (qui n’engagent en rien) dont l’échec n’induit aucun recours, aucune sanction, se réserve cependant le droit d’émettre des obligations constitutionnelles que les Etats membres doivent faire respecter. Il s’agit là d’une démocratie à sens unique.

Article I-6: Le droit de l'Union

La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

La Constitution et le droit adopté par l’Union priment le droit des États membres. Répétez plusieurs fois cette phrase (ou l’article en son entier). On ne parviens pas à s’y faire, et demeure et persiste la désagréable sensation de ne plus être maître de son destin (si tant est que nous l’ayons été un jour). Nous nous plaignons parfois du pouvoir centralisé parisien qui méprise la province. Qu’en sera-t-il à votre avis d’un pouvoir plus éloigné et moins accessible. Quels sont ceux qui pourront exercer des moyens de pression sur l’assemblée de l’Union et sa concentration de pouvoir (qui prime sur le droit des membres) sur quatre cent cinquante millions d’européens ? Je gage, sans trop m’avancer, qu’il s’agira (en fait il s’agit déjà) de sociétés privés constituées en lobbies au seul intérêt de leur profit. Le « marché commun » deviendra un marché organisé par l’Union… des frères Rapetout.

Article I-9: Droits fondamentaux

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux qui constitue la partie II.

Les États-Unis ont ratifié la Déclaration « Universelle des Droits de l’Homme » de l’ONU le 10/12/1948, et son extension lors de la « Déclaration de Vienne » en 1993. Et sans vergogne, ils la violent (assassinats, tortures, viols, humiliations,…) aux yeux du Monde complice, sans recours possible des victimes (les irradiés d’Hiroshima, les brûlés du Viêt-Nam, les disparus d’Irak, les prisonniers d’Afghanistan,…). En sont-ils inquiétés pour autant ?

L’Union devrait garantir les droits des citoyens européens plutôt que de seulement les reconnaître, c’est comme le « Droit du Travail » qui devient le « droit de travailler » (vous pouvez travailler si vous voulez, on ne vous en empêchera pas… mais débrouillez-vous pour en trouver et pour le conserver). Toute notion d’obligation a été substituée par celle, plus vague et ambiguë (car il n’est pas vraiment écrit ce que l’on désire et que l’on croit lire), de la reconnaissance des droits (tous les hommes naissent libres et égaux, mais si vous constatez le contraire allez vous plaindre ailleurs, circulez il n’y a plus rien à voir).

2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans la Constitution.

N’allons surtout pas nous engagez dans une guerre de tranchée contre l’exploitation de l’homme par l’homme et son contraire (il ne faut surtout pas perturber l’accroissement des profits dû au prétexte d’un « marché hautement compétitif ». L’Union s’est fendue d’une adhésion. Elle fait des efforts qui méritent notre pleine approbation… ben voyons.

3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

D’accord, mais ils faut les décrirent et ne pas se contenter d’évoquer « des traditions constitutionnelles… »

Article I-11: Principes fondamentaux

1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.

2. En vertu du principe d'attribution, l'Union agit dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu'elle établit. Toute compétence non attribuée à l'Union dans la Constitution appartient aux États membres.

3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.

Les institutions de l'Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole.

4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution.

Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

C’est l’auberge espagnole tenue par Kafka… ou les Marx Brothers.

Article I-12: Catégories de compétences

3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par la partie III, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence.

Vous lisez comme moi, je n’hallucine pas : « Les États membres coordonnent leurs politiques et de l’emploi selon les modalités prévues par la partie III [de la Constitution] ». Alors là, je ne comprends plus. Cette partie III correspond, on nous la assez répété, à ce qui se pratiquait auparavant (M. Valérie Giscard d’Estaing nous conseillait même de ne pas la lire (sic) et Jacques Delors d’approuver d’un « pourquoi pas »), et s’articule donc autour du traité de Nice (2002) tant décrié par les défenseurs du OUI. Si l’essentiel de notre avenir européen, l’économie et l’emploi, n’est pas amélioré par rapport à l’existant, à quoi sert de dire OUI. Autant attendre une meilleure proposition… puisque tout le monde est déjà d’accord sur nos principales préoccupations. N’allons pas risquez de les pérenniser. La situation n’est pas florissante chez nous…et il faudrait la cautionner !

Je fais la même remarque pour l’article I-14-2b qui précise que l’Union est compétente en matière de politique sociale (un autre élément essentiel de nos attentes)… pour les aspects définis dans la partie III. Cette insistance à revenir sur ce qui se pratique déjà est très déconcertante. En effet, l’argumentation principale des tenants du OUI consiste par leurs votes à manifester leur volonté pour se débarrasser du traité de Nice… qu’ils retrouveront de toute façon sous une autre forme (on ne vous a pas eu par derrière… on vous aura par devant).

Article I-14: Les domaines de compétence partagée

2. Les compétences partagées entre l'Union et les États membres s'appliquent aux principaux domaines suivants:

a) le marché intérieur ;

b) la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III ;

Article I-19: Les institutions de l'Union

1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à:

- promouvoir ses valeurs,

- poursuivre ses objectifs,

- servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres,

- assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

[…]

L’Union nous signifie sans ambiguïté la hiérarchie de ses priorités. Elle sert ses intérêts avant ceux des citoyens (il me semble déjà suspect qu’ils puissent être différents… surtout dans le cadre d’une constitution). La priorité de ses intérêts est d’autant plus choquante qu’elle laisse entendre qu’ils puissent être contradictoires à ceux des citoyens européens.

Article I-54: Les ressources propres de l'Union

1. L'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.

D’où proviendrons ces « moyens nécessaires » sinon de notre porte-monnaie. On nous parle ici, sans le nommer, du prochain impôt européen.

2. Le budget de l'Union est intégralement financé par des ressources propres, sans préjudice des autres recettes.

3. Une loi européenne du Conseil fixe les dispositions applicables au système de ressources propres de l'Union. Il est possible, dans ce cadre, d'établir de nouvelles catégories de ressources propres ou d'abroger une catégorie existante. Le Conseil statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen. Cette loi n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

4. Une loi européenne du Conseil fixe les mesures d'exécution du système de ressources propres de l'Union dans la mesure où la loi européenne adoptée sur la base du paragraphe 3 le prévoit. Le Conseil statue après approbation du Parlement européen.

L’impôt européen fera l’objet d’une loi européenne votée par le Conseil. Quelles seront les modalités de calcul et de versement de cet impôt en fonction de la nationalité des citoyens européens ? Le OUI ne deviendrait-il pas un blanc seing pour nos eurocrates ?

Jacques Delors, l’un des plus prestigieux porte-drapeau du OUI, vient de gaffer en déclarant « […] il faut dire la vérité aux français. Il existe un plan B pour renégocier le traité si le NON l’emporte (sic) » Alors pourquoi s’en priver au risque d’offusquer M. Valérie Giscard d’Estaing bien embarrassé de se trouver ainsi pris en flagrant délit de mensonge (il nous a tellement menti celui-là depuis les avions renifleurs, vous vous souvenez ?).

Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations Unis pour le droit à l’alimentation, dénonce dans son dernier livre « L’empire de la honte » l’existence de deux armes de destruction massive : la dette et la faim. Je lui emboîte le pas en y ajoutant une troisième : le mensonge. Il dévaste le cœur et la vie des hommes quand il est pratiqué par des politiques qui ont abusé de leur confiance. Il ne leur reste plus alors que le dégoût. Et quand le dégoût enfle et s’étend comme une maladie, il se transforme parfois en une révolution. Si j’étais sûr qu’une telle révolution surviendrait, alors je voterais OUI sans une seconde d’hésitation. Mais j’en doute, le désespoir dilué est un bon solvant de la révolte, celle-ci n’étant réservée qu’aux affamés organisés.

Si je dois me faire violer, je préfère résister plutôt qu’y consentir. Mon ami le garagiste, à la prose plus directe, me disait : « Si je dois me faire baiser, plutôt tenir mes brailles que baisser mon froc ».

Résumons la situation en peu de mots :

Voter OUI	Voter NON
Tout le monde il est beau tout le monde il est gentil	Tout le monde il est beau tout le monde il est gentil… aussi.
On applique tout de même ce qui se pratiquait avant et que tout le monde conteste, le traité de Nice… la partie III du traité.	On continue d’appliquer le traité de Nice.
Les députés européens pourront voter des lois en ignorant l’opinion publique des européens d’en bas, puisqu’ils ne sont pas élus par eux.	Nos députés nationaux, régionaux et locaux auront toujours intérêt à nous prendre en considération pour espérer conquérir nos prochains bulletins de vote.
Si on n’est pas content on pourra envoyer des pétitions avec accusé de réception via l’Internet.	Si on n’est pas content on continuera à le manifester dans la rue. Ce n’est pas forcément plus efficace… mais ça soulage. Et puis on passe à la télé et tout le monde voit que ça va mal.
On en prend pour vingt ans.	On a l’espoir de mieux défendre nos droits dans le prochain traité.

René Arnaud

Fonctionnaire au service du citoyen avant celui de l’État.